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Livre des accords

Pour information

 

La constitution et le maintien d’un registre est une obligation prévue à l’article 30 du RGPD. Cela s’applique à tous les organismes qui traitent des données personnelles de façon régulière dans le cadre de leurs activités.

Le registre des traitements doit permettre d’identifier notamment :

  • les parties prenantes qui interviennent dans le traitement des données ;

  • les catégories de données traitées ;

  • à quoi servent ces données ;

  • qui y accède et à qui elles sont communiquées ;

  • combien de temps elles sont conservées ;

  • comment elles sont sécurisées.

Pour les sous-traitants qui gèrent des données personnelles pour le compte d’un autre organisme, le règlement prévoit également la tenue d’un registre. Celui-ci doit comprendre notamment la liste des activités réalisées pour le compte de leurs clients.

Mentions Légales
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Siège social : 12 rue des Tanneurs 39000 LONS LE SAUNIER - RCS Lons-le-Saunier - SIRET 52881019500024;
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